Terms & Conditions

1 – Objet

Les présentes conditions et modalités régissent les ventes et les prestations de livraison des produits de la société L’Authenticité. Le fait de commander un produit proposé à la vente sur notre Site Internet constitue une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dirhams toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que le Maroc vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société L’Authenticité. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux à votre gouvernement. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dirhams.  Pour les transactions qui se font or Maroc, la conversion se fait automatiquement (Taux actuel applicable) au niveau du CMI / Visa Mastercard.

La société L’Authenticité se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société L’Authenticité jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

3 – Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en français ou anglais et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société L’Authenticité se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://l-authenticite.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur site https://l-authenticite.com ou sur nos emails contact@l-authenticite.com / sales@l-authenticite.com vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance de ces informations.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé du CMI (au Maroc ou à l’étranger) ou cash via Al Amana au Maroc lors de la livraison de votre commande.

Le débit de la carte s’effectue au moment de la commande.

Article 6 Livraison de votre commande

Au Maroc :

Une fois votre commande confirmée, vous serez livrés dans un délai maximum de 7 jours ouvrables. Les frais de livraison sont de 40 dhs. Le paiement se fait à la livraison.

A partir de 400 dh de commande des produits, les frais de livraison sont gratuits.

A l’Etranger :

Une fois votre commande confirmée, vous serez livrés dans un délai de 7 à 15 jours ouvrables. Les tarifs de frais de livraison sont fixés lors de la commande et dépendamment du pays destinataire et du poids du colis. L’envoi de la commande se fait via DHL Express.

A partir de 2000 dh de commande des produits, une remise spéciale sur les frais de transport vous sera offerte et apparaitra sur votre facture.

Le client doit vérifier sa commande. Dès confirmation de cette dernière, cela signifie qu’il accepte en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente et les prestations de livraison, les prix, volumes et quantités des produits. La commande validée par le client sera ensuite confirmée par L’Authenticité et la vente sera considérée comme définitive après  encaissement de la totalité de la facture.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  Cependant, si le colis n’a pu être distribué au client du fait d’inexactitude dans les informations communiquées L’Authenticité ne saurait être tenu responsable du retard.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies aux articles 12 suivants de la loi 13-08 sur la protection des consommateurs.

7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article 36 de la loi 31-08 sur la protection des consommateurs, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société L’Authenticité procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, à condition que les produits reçus soit gardés intactes.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi 31-08 sur la protection des consommateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
  • La fourniture de produits, biens ou de services dont le prix ou le tarif est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;
  • La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://l-authenticite.com/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 65 et suivants de la loi 31-08. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 7 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour dans ce cas (non-conformité par rapport au produit demandé tel qu’il a été commande sur le site) vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur. La responsabilité de la société L’Authenticité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société L’Authenticité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française et anglaise. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, les tribunaux marocains seront les seuls compétents.

12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://l-authenticite.com/sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’Authenticité. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société L’Authenticité.

13 – Données personnelles

La société L’Authenticité se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

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